Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Acuitae SAS
Siège social : [À compléter]
Email : contact@acuitae.com

2 — Données collectées

2.1 — Données de compte

Lors de la création de votre compte, nous collectons : votre adresse email et votre mot de passe (stocké sous forme chiffrée par Supabase, notre fournisseur d'authentification).

2.2 — Données de projets

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez saisir des données relatives à vos projets d'investissement : prix d'achat, montant des travaux, loyers estimés, charges, données de financement, localisation du bien, et toute autre donnée financière liée au projet.

2.3 — Données financières personnelles

Si vous choisissez de renseigner votre situation financière (revenus, charges, patrimoine), ces données sont utilisées exclusivement pour affiner vos simulations fiscales. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers.

2.4 — Données de navigation

Nous pouvons collecter des données de navigation anonymisées à des fins d'amélioration de la Plateforme (pages visitées, durée des sessions, type de navigateur). Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

2.5 — Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. Acuitae SAS n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. Nous recevons uniquement de Stripe une confirmation de paiement, les 4 derniers chiffres de votre carte et l'identifiant client Stripe.

3 — Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : création, authentification, gestion de l'abonnement
• Fourniture du service : simulations financières et fiscales, suivi de projets, progression
• Facturation : émission des factures, gestion des paiements via Stripe
• Communication : emails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, confirmation de paiement, suppression de compte)
• Amélioration du service : analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer la Plateforme

4 — Bases légales du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les traitements liés à la gestion de votre compte, la fourniture du service et la facturation sont nécessaires à l'exécution du contrat auquel vous avez souscrit.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : l'analyse anonymisée de l'utilisation de la Plateforme repose sur notre intérêt légitime à améliorer nos services.
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable.

5 — Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

Pour les transferts hors UE (Vercel, Resend), des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE-US.

Acuitae SAS ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6 — Durée de conservation

• Données de compte et de projets : conservées pendant toute la durée de votre inscription. Supprimées dans un délai de 30 jours suivant la suppression de votre compte.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables françaises.
• Données de navigation : conservées 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
• Logs de sécurité : conservés 12 mois.

7 — Cookies

7.1 — Cookies essentiels

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : authentification, maintien de la session, préférences de l'interface. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

7.2 — Cookies d'analyse

Si des outils d'analyse sont mis en place (mesure d'audience, analyse de parcours), les cookies associés seront soumis à votre consentement préalable via un bandeau dédié. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

7.3 — Cookies tiers

La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire et ne fait appel à aucune régie publicitaire.

8 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. La suppression de votre compte depuis les paramètres de la Plateforme exerce automatiquement ce droit.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@acuitae.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

9 — Sécurité

Acuitae SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security), sauvegardes régulières.

10 — Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur la Plateforme.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

Email : contact@acuitae.com